Adopter un enfant : tout savoir sur le processus

Adopter un enfant peut être dû à de nombreuses raisons, à savoir la stérilité ou bien même le retard du fait d’avoir un enfant. Cet acte permet en effet à un individu et surtout à ceux qui désirent avoir des enfants de connaître la joie d’être parents.

Les différents types d’adoption

Il existe deux types d’adoption, dont l’adoption simple et l’adoption plénière. Cette dernière a lieu lorsqu’on remplace un nouveau lien de filiation au lien de filiation qu’il y avait eu entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple quant à elle est une adoption qui a pour rôle de créer un nouveau lien de filiation entre la famille qui adopte et l’enfant adopté. Cependant, il est à noter que dans l’adoption simple, les liens de filiation entre la famille d’origine de l’enfant et l’enfant ne sont pas effacés.

Quel que soit le type d’adoption, il est nécessaire d’obtenir un permis d’agrément. Ce dernier est obligatoire et personne ne peut s’en passer, que cela soit au niveau national ou même international. En effet, c’est l’accord de l’administration française et cela est même présent sur le site du gouvernement français. De ce fait, le respect de cet accord est crucial pour remplir toutes les conditions utiles pour l’adoption d’un enfant. Ce n’est qu’une fois les conditions requises remplies que la famille adoptive procède aux nombreuses démarches d’adoption.

Les différentes démarches indispensables lors de l’adoption d’un enfant

Nombreuses démarches existent pour pouvoir adopter un enfant. Dans le cas où vous êtes mariés, vous avez le choix entre deux types de procédures, dont la procédure d’adoption individuelle et la procédure d’adoption conjointe. Dans le premier cas, l’enfant à adopter n’a aucun lien juridique avec le conjoint. Cependant, dans la procédure d’adoption conjointe, les deux parents qui adoptent ont une autorité parentale qui leur est conférée par l’adoption même.

Pourtant, quel que soit le type d’adoption, il est crucial que les parents adoptifs remplissent trois conditions, à savoir le fait d’avoir plus de 28 ans, excepté s’ils sont mariés au moins deux ans, avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans au minimum entre l’enfant à adopter et les adoptant et surtout le fait d’obtenir l’agrément du service départemental de l’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, il est à noter qu’une personne veuve, divorcée, célibataire, pacsée ou même qui vive en concubinage peut également adopter un enfant. Pour ce cas, elle doit cependant avoir recours au régime de l’adoption individuelle.

Pour l’obtention de l’agrément, il vous faudra commencer par adresser une demande écrite au service de l’aide sociale à l’enfance de votre département. Expliquez dedans vos motivations et répondez le questionnaire qui vous sera fourni pour indiquer vos souhaits concernant l’enfant à adopter. À cela, vous devez mentionner son âge, sa nationalité, etc. Aussi, rassemblez les documents nécessaires pour pouvoir compléter les démarches, à savoir l’extrait d’acte de naissance, le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, les justificatifs de vos ressources, et un certificat médical de moins de trois mois. La réponse à votre demande d’adoption vous sera quant à elle fournie sous 9 mois après avoir fait l’objet d’une enquête sociale.

Navigation